VEILLE juridique
POURQUOI LA VEILLE JURIDIQUE ?
La veille juridique est une veille documentaire sur un sujet particulier qui a pour but de faciliter l’identification, le traitement et la diffusion de ressource documentaires pertinentes et de maintenir un flux régulier d’informations appropriées sur la législation et la réglementation.
Elle permet une activité continue et itérative de surveillance de l’environnement pour anticiper tout changement de la réglementation. En d’autre termes elle consiste à surveiller l’état de l’évolution des lois et décrets, de la jurisprudence, des débats parlementaires, des projets et propositions de lois, etc.
LES OUTILS UTILISés
Pour la réalisation de ma veille juridique j’utilise divers outils tel que :
15 MARS 2021
L’optimisation du référencement d’un site Internet est une prestation distincte de son optimisation technique
11 FEVRIER 2021
La livraison conforme d’un logiciel personnalisé est une obligation de résultat
3 FEVRIER 2021
Les conséquences de la résiliation d’un contrat d’intégration sont une question de fond
8 JANVIER 2021
Des constats d’huissier effectués au mauvais moment sont dénués de valeur probante
24 NOVEMBRE 2020
La signature sans réserve du procès-verbal de recettes et le règlement du prestataire emportent acceptation des prestations
17 DECEMBRE 2019
Absence de rupture brutale des relations commerciales dans le cadre d’un contrat d’intégration
26 NOVEMBRE 2019
Un prestataire condamné pour manquement à son obligation de diligence
18 OCTOBRE 2019
Faute de contractualisation du budget, toutes les prestations sont dues
30 SEPTEMBRE 2019
Un prestataire informatique condamné pour manquement à son obligation d’information et de conseil
9 MAI 2019
Un prestataire de services d’infogérance condamné à indemniser la perte de données subie par son client
9 AVRIL 2019
Condamnation du client pour rupture fautive et brutale d’un contrat d’assistance à maîtrise d’œuvre
31 JANVIER 2019
Rejet d’une demande de résolution judiciaire aux torts du prestataire